A l’occasion d’une mise à jour de la fiche relative à l’activité partielle (AP), datée du 25 juin 2026, le ministère du Travail a présenté les modalités selon lesquelles les entreprises dont l’activité serait affectée par la canicule peuvent recourir à l’AP.
L’occasion de faire un focus sur l’appréhension du coup de chaud par le droit du travail !
Motif de recours
Il est indiqué que les entreprises concernées peuvent solliciter le bénéfice de l’activité partielle auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) dont elles dépendent, sur le motif « toute autre circonstance de caractère exceptionnel » visé au 5° de l’article R. 5122-1 du code du travail.
Vigilance canicule orange ou rouge
L’AP est ouverte dès lors que le niveau de vigilance canicule orange ou rouge est déclaré par Météo France, sous réserve que l’entreprise démontre le lien direct entre sa baisse/suspension d’activité et les fortes chaleurs et le caractère imprévisible, irrésistible et extérieur de la baisse d’activité.
Examen préalable de solutions alternatives
Elle devra par ailleurs démontrer avoir mobilisé toutes les solutions alternatives à sa disposition, telles que l’aménagement des horaires de travail, le recours au télétravail, la prise de congés ou encore le recours au dispositif de récupération des heures perdues. Enfin, concernant les entreprises du secteur du BTP, elles sont invitées à recourir prioritairement au dispositif BTP-Intempéries.
Examen des demandes et contreparties
Les demandes seront examinées au cas par cas par les DDETS, qui pourront inviter les entreprises à prendre des engagements en contrepartie du bénéfice du dispositif et refuser l’octroi de l’activité partielle en cas de recours récurrent à l’activité partielle sur ce même motif chaque année.